## Lois et décrets

### Texte légal : Lois et décrets relatifs à la santé et à la sécurité au travail

Loi n° 83-13 du 02 Juillet 83 portant réparation des accidents du travail et maladies professionnelles, modifiée par l'ordonnance n° 96-19 du 06 Juillet 1996.

- Loi n° 85-05 du 16-02-1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

- Loi n° 88-07 du 26 Janvier 88 relative à l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail.

- Décret présidentiel n° 06-59 du 12 Moharram 1427 correspondant au 11 Février 2006 portant ratification de la convention 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée à Genève le 22 Juin 1981.

( Articles 4,7,16)

- Décret exécutif nº 05-08 du 8 Janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, préparations ou produits dangereux en milieu de travail.

- Décret exécutif nº 05-09 du 8 Janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité.

- Décret exécutif n° 02-427 du 7 Décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

- Décret exécutif n°91- 05 du 19 Janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.

- Décret exécutif n°97- 424 du 11 Novembre 1997 relatif à la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles.

- Décret n°05-117 du 11-04-05 fixant les mesures de protection contre les rayonnements ionisants.

- Décret exécutif n° 01-342 du 28-10-2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques.

Exemple d'un texte réglementaire | Informations[1]

## Notes

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