Instructions
Texte légal : Instructions relatives à la prévention et la protection
Instruction technique n°006 du 10-08-85 relative à la prévention des risques liés aux PCB et à la conduite à tenir en cas d'accident, Circulaire interministérielle du 4-12-85 relative aux askarels[1],
Instruction n°009 du 29-07-86 relative à la protection de la santé des travailleurs exposés aux nuisances sonores.
Instruction n°540 du 22-12-87 relative à la protection des risques d'hépatites virales en milieu hospitalier.